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La responsabilité au sein d'une équipe médicale

Droit pénal - Avril 2007 - n° 4

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Sont pénalement responsables le médecin et le cadre infirmier qui ont commis l'une et l'autre des fautes en relation directe avec le décès de deux patients. Aux termes de l'article 121-1 du Code pénal, « nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ». Ce principe exclut la responsabilité pénale du fait d'autrui et impose la seule responsabilité pénale pour un fait personnellement commis. La mise en oeuvre de ce principe peut s'avérer délicate lorsque le dommage corporel subi par la victime (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 16 janv. 2007, n° 06-83.179, F-P+F : Juris-Data n° 2007-037219

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Droit pénal

N°4 . 2007-04-01


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