AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2008 - n° 4Lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie

Lutte contre le dopage et protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie

Droit pénal - Avril 2008 - n° 4

Veille par William ROUMIER

EXTRAIT *

Conseil des ministres, 5 mars 2008, communiqué Madame Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie. Cette ordonnance a complété le dispositif de lutte contre le dopage applicable en Nouvelle-Calédonie en édictant les règles relevant de (...)

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N°4 . 2008-04-01


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