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Sanglante histoire blanc-bleu-belge

Droit pénal - Avril 2008 - n° 4

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Un éleveur qui pratique des césariennes exerce illégalement la médecine vétérinaire même quand il opère ses propres animaux. Un malade, réel ou imaginaire, peut se soigner lui-même, diagnostiquer ses maux et leur appliquer les traitements et médications qu'il juge à propos, sans pour autant, s'il n'est pas médecin, exercer illégalement la médecine. La question que devaient résoudre les magistrats qui ont rédigé l'arrêt rapporté était celle, voisine, de savoir si un éleveur peut pratiquer l'art vétérinaire (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 8 janv. 2008, n° 06-88.658, F-D : JurisData n° 2008-042614

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Droit pénal

N°4 . 2008-04-01


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