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Une tache sur la toile, suite

Droit pénal - Avril 2008 - n° 4

A noter également par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Est interdite par l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique, la publicité en faveur de l'alcool diffusée en ligne sur Internet. L'arrêt rapporté, rendu après appel contre l'ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance de Paris (TGI Paris, ord. réf., 8 janv. 2008, n° 08/50061 : JurisData n° 2008-352115 ; Dr. pén. 2008, comm. 31) confirme et approfondit les motifs du premier juge. Publicité. - Publicité en faveur de l'alcool. - Support. - Internet Santé publique. - Publicité (...)

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SOURCES

Droit pénal
CA Paris, 14e ch., sect. A, 13 févr. 2008 : JurisData n° 2008-357188

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Droit pénal

N°4 . 2008-04-01


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