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Un photographe trop partageux

Droit pénal - Avril 2008 - n° 4

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Les défilés de mode sont une oeuvre de l'esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Leur organisateur peut s'opposer à leur représentation photographique, même après qu'elles ont eu lieu. Le luxe, le calme et la volupté des défilés de mode enveloppent d'âpres cupidités commerciales. On apprend en effet, à la lecture de l'arrêt rapporté, et c'est son principal apport, que la protection juridique du droit d'auteur ne s'applique pas seulement au dessin des habits, mais aussi au déroulement (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 5 févr. 2008, n° 07-81.387, FS-P+F : JurisData n° 2008-042724

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Droit pénal

N°4 . 2008-04-01


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