AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2009 - n° 4La loyauté de la preuve dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation : vers la solution de la quadrature du cercle ?

La loyauté de la preuve dans la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation : vers la solution de la quadrature du cercle ?

Droit pénal - Avril 2009 - n° 4

Etude par Philippe CONTE professeur à l'université Panthéon-Assasdirecteur de l'Institut de criminologie

EXTRAIT *

La question de l’administration d’une preuve obtenue dans des conditions illicites ou déloyales est débattue depuis des années, suscitant des réponses divergentes de la part des différentes chambres de la Cour de cassation. Une décision de la chambre criminelle pourrait tracer une voie originale pour résoudre la difficulté. Mais on ne saurait méconnaître que celle-ci ne se pose plus nécessairement de la même manière en raison des nouvelles finalités du procès pénal, telles que redessinées sous l’influence (...)

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N°4 . 2009-04-01


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