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Un travail forcé imposé à une mineure

Droit pénal - Avril 2009 - n° 4

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Tout travail forcé est incompatible avec la dignité humaine. L'article 225-14 du Code pénal incrimine le fait de soumettre une personne vulnérable ou en état de dépendance à des conditions de travail « incompatibles avec la dignité humaine ». Cette formule emploie des termes qui laissent une grande marge d'appréciation aux juges du fond qui doivent nécessairement caractériser ces divers éléments pour entrer en condamnation (Cass. crim., 11 déc. 2001 : Bull. crim. 2001, n° 256 ; Dr. pén. 2002, comm. 65 ; (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 13 janv. 2009, n° 08-80.787, F-P+F : JurisData n° 2009-046821

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Droit pénal

N°4 . 2009-04-01


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