AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2009 - n° 4La connaissance par un avocat de l'origine frauduleuse de la chose qui lui a été remise

La connaissance par un avocat de l'origine frauduleuse de la chose qui lui a été remise

Droit pénal - Avril 2009 - n° 4

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Un avocat a connaissance de l'origine délictueuse du chèque qui lui est remis lorsque ce chèque, sans ordre et signé de l'une des victimes, lui est remis par un client venu le consulter sur les poursuites pour escroqueries le concernant. L'article 321-1 du Code pénal insiste tout particulièrement sur l'élément intentionnel du recel. Il consiste à dissimuler, détenir ou transmettre une chose « en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit » (al. 1) ou à bénéficier, par tout moyen, du (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 11 févr. 2009, n° 08-85.194, F-P+F : JurisData n° 2009-047689

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Droit pénal

N°4 . 2009-04-01


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