AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2010 - n° 4Le retour de l'inceste dans le Code pénal : pourquoi faire ?

Le retour de l'inceste dans le Code pénal : pourquoi faire ?

Droit pénal - Avril 2010 - n° 4

Etude par Olivia BALDES doctorante, centre de recherche en matière pénale Fernand Boulanchargée d'enseignement à la faculté de droit Paul-Cézanne (Aix-Marseille III)

EXTRAIT *

Alors que le Code pénal réprimait déjà les faits d'inceste sur mineur sans les qualifier comme tels, la loi du 8 février 2010 introduit non seulement ce terme dans le code, mais revient également sur la notion de contrainte. Dès lors, la question de l'apport d'une telle loi mérite d'être posée. Le terme d'inceste a été supprimé de notre arsenal répressif à la Révolution française. Aujourd'hui, parler d'inceste c'est avant tout parler d'« une union en vue du mariage que la loi interdit entre les parents (...)

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N°4 . 2010-04-01


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