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La double condamnation du détenu évadé

Droit pénal - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Une double condamnation est justifiée dès lors que sont caractérisés en tous leurs éléments, tant matériel qu'intentionnel, par des faits matériels distincts, les délits d'association de malfaiteurs et d'évasion en bande organisée. Un détenu organise son évasion avec des partenaires en liberté et s'évade en prenant place dans un hélicoptère venu se poser à proximité et dont le pilote était pris en otage par deux individus lourdement armés. Repris, il est poursuivi et condamné par la cour d'appel, (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 19 janv. 2010, n° 09-84.056, F-P+F : JurisData n° 2010-051422

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Droit pénal

N°4 . 2010-04-01


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