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Droit pénal - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Liste des indications licites dans les publicités par affichage en faveur de l'alcool. Cette cassation est la seconde qui marque le cours de la même affaire. En effet, après que chambre criminelle eut déjà censuré un arrêt de relaxe rendu par la cour d'appel de Paris (Cass. crim., 19 déc. 2006, n° 05-87.268, F-P+F : JurisData n° 2006-036854 ; Dr. pén. 2007, comm. 40), la cour d'appel de Versailles, saisie comme cour de renvoi, imita la clémence de sa voisine parisienne et son arrêt est derechef cassé. (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 26 janv. 2010, n° 08-88.134, F-D : JurisData n° 2010-051659

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Droit pénal

N°4 . 2010-04-01


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