Absent malgré lui

Droit pénal - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Albert MARON et Marion HAAS

EXTRAIT *

Le prévenu détenu régulièrement cité à personne qui n'est pas conduit à l'audience ne saurait être condamné contradictoirement, dès lors que la décision ne constate pas qu'il a manifesté sa volonté de ne pas être présent aux débats. La situation qui a donné lieu à l'arrêt rapporté est relativement fréquente : un prévenu cité à personne – et pour cause puisqu'il est détenu pour autre cause – n'est pas extrait pour l'audience à laquelle est appelée l'affaire. Comment la juridiction doit-elle statuer ? (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 19 janv. 2010, n° 09-87.474, F-P+F : JurisData n° 2010-051421

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Droit pénal

N°4 . 2010-04-01


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