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La qualité des faits plus que la quantité des victimes

Droit pénal - Avril 2011 - n° 4

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Les agissements sanctionnés ne doivent pas entrer dans l'exercice du pouvoir de direction du prévenu envers les victimes mais doivent avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de celles-ci (1re esp.). La cour d'appel qui constate l'agressivité quotidienne de l'employeur à l'égard de la salariée et des insultes proférées en termes extrêmement violents « aurait dû rechercher » si ces faits non établis sous la qualification de violences pouvaient constituer le délit de (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 18 janv. 2011, n° 10-83.389, F-D : JurisData n° 2011-001721
Cass. crim., 25 janv. 2011, n° 10-82.730, F-D : JurisData n° 2011-001760

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Droit pénal

N°4 . 2011-04-01


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