AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2012 - n° 4Un an de droit européen en matière pénale. - (janvier –  décembre 2011)

Un an de droit européen en matière pénale. - (janvier –  décembre 2011)

Droit pénal - Avril 2012 - n° 4

Chronique par Emmanuel DREYER professeur à la faculté Jean-Monnet de l'université de Paris-Sud

EXTRAIT *

En 2010, la Conférence d'Interlaken sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme a permis de réaffirmer l'engagement politique des États membres en sa faveur. Forte de ce soutien, la Cour a donc poursuivi son action en 2011. Profitant de l'entrée en vigueur du protocole additionnel n° 14, elle est parvenue à réduire le nombre d'arrêts rendus au cours de l'année écoulée. Sur le fond, ses décisions confirment pour l'essentiel les grandes orientations de sa jurisprudence antérieure. Sont (...)

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N°4 . 2012-04-01


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