AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2012 - n° 4Du sens de l'évolution de l'abus de confiance : la propriété, toutes les propriétés mais rien que la propriété

Du sens de l'évolution de l'abus de confiance : la propriété, toutes les propriétés mais rien que la propriété

Droit pénal - Avril 2012 - n° 4

Etude par Romain OLLARD maître de conférences à l'université Montesquieu – Bordeaux IVInstitut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ : EA 4633)

EXTRAIT *

Parmi les infractions contre le patrimoine, réputées particulièrement statiques, il est une exception, le délit d'abus de confiance, qui a connu des évolutions significatives ces dernières années, spécialement ces derniers mois, ce qui est l'occasion de revenir sur le sens de l'évolution du délit qui semble désormais se dessiner plus nettement : n'ayant pas vocation à protéger la confiance contractuelle, l'abus de confiance, du moins tel qu'interprété en jurisprudence, s'attacherait en réalité à (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°4 . 2012-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement