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Le caractère impulsif et irraisonné des faits

Droit pénal - Avril 2015 - n° 4

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La rapidité et la violence de l'action survenue après un échange de regards entre le coupable et la victime établissent clairement le caractère irraisonné et impulsif des faits. Par cet arrêt du 16 décembre 2014, la chambre criminelle rejette le pourvoi formé par le procureur général et par les parties civiles, parents de la victime, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Montpellier, chambre spéciale des mineurs. Cette décision avait condamné un mineur de 16 ans pour violences aggravées ayant (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 16 déc. 2014, n° 13-85.351, F-D : JurisData n° 2014-031284

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Droit pénal

N°4 . 2015-04-01


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