AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Avril 2015 - n° 4Arrêt d'appel dans l'affaire Ngudjolo Chui : l'attachement de la CPI à l'établissement de la vérité judiciaire

Arrêt d'appel dans l'affaire Ngudjolo Chui : l'attachement de la CPI à l'établissement de la vérité judiciaire

Droit pénal - Avril 2015 - n° 4

A noter également par Olivier Schaub

EXTRAIT *

Dans le deuxième arrêt au fond de son histoire, le 27 février 2015, la chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) confirme l'acquittement de M. Ngudjolo Chui prononcé en première instance le 18 décembre 2012 (CPI, aff. Ngudjolo Chui, ch. prem. inst. II, jugement rendu en application de l'article 74 du Statut, 18 déc. 2012, n° ICC-01/04-02/12-3). Parmi les différentes questions procédurales que soulève cet arrêt, les juges d'appel offrent, pour la première fois, des précisions sur ce que (...)

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SOURCES

Droit pénal
CPI, ch. appel, 27 févr. 2015, n° ICC-01/04-02/12-271

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Droit pénal

N°4 . 2015-04-01


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