AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2000 - n° 5QUAND LES SENTIERS DE LA RÉSISTANCE PRENNENT DES CHEMINS DE TRAVERSE

QUAND LES SENTIERS DE LA RÉSISTANCE PRENNENT DES CHEMINS DE TRAVERSE

Droit pénal - Mai 2000 - n° 5

Repère par Albert MARON

EXTRAIT *

Et de trois... La chambre d'accusation de la Cour d'appel de Rennes, désignée comme juridiction de renvoi dans l'affaire dite « du Sentier », a rendu son arrêt le 16 mars dernier. Nonobstant deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui, censurant à deux reprises la chambre d'accusation de Paris, avait plus que clairement montré la voie, Rennes prend les chemins de traverse pour résister... Les chambres d'accusation donnent, décidément, bien du fil à retordre à la chambre criminelle (...)

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N°5 . 2000-05-01


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