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Négocier, c'est receler

Droit pénal - Mai 2000 - n° 5

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 30 nov. 1999, Papagno Dominique : Juris-Data n° 004830 ; Bull, cnm., n° 282 (V. dans le même sens Cass. crim., 16 nov. 1999 : Bull, crim., n° 262) Intervenir dans la négociation du produit d'un vol, c'est receler, car le recel n'implique pas nécessairement la détention matérielle des valeurs recelées Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; en ce que (...)

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N°5 . 2000-05-01


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