AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2001 - n° 5ERREUR SPONTANÉE, ERREUR PROVOQUÉE

ERREUR SPONTANÉE, ERREUR PROVOQUÉE

Droit pénal - Mai 2001 - n° 5

Repère par Michel VÉRON

EXTRAIT *

LE JURISTE, MÊME QUALIFIÉ, A SOUVENT BIEN DU MAL À RETROUVER son chemin lorsqu'il doit affronter des textes qui transforment le parcours procédural en un véritable jeu de pistes. Certes, il peut en principe compter sur le juge chargé d'appliquer la loi pour lui fournir un fil conducteur. Mais, quelle n'est pas sa déconvenue - et celle du justiciable- lorsque le juge lui-même s'acharne à brouiller les pistes et à rendre opaque la signification des textes. On passe alors de l'erreur spontanée à l'erreur (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°5 . 2001-05-01


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