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LE PROFESSEUR ET LE LÉGISLATEUR

Droit pénal - Mai 2001 - n° 5

Chronique par Pierre FAUCHON

EXTRAIT *

Dans sa livraison de janvier dernier, la présente revue n'a pas eu de mots assez durs pour qualifier les récents travaux du législateur en matière pénale, qu'il s'agisse de la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence ou de celle du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. M. Jacques-Henri Robert note ainsi, à propos de la garde à vue, que « le législateur lui inflige une surinfection qui s'étend à l'ensemble de la phase préparatoire du procès pénal (...)

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Droit pénal

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N°5 . 2001-05-01


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