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Les risques du passage du franc à l'euro

Droit pénal - Mai 2001 - n° 5

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 8 novembre 2000, El Shennawy Mahmoud-Philippe : Juris-Data n° 2000-007204 ; Bull. crim., n° 333 La connaissance de la contrefaçon ou de la falsification est un élément constitutif de l'infraction de mise en circulation ou de détention de signes monétaires contrefaits ou falsifiés Vu l'article 442-2, alinéa 1er, du Code pénal ; • Attendu qu'il résulte de ce texte que la connaissance de la contrefaçon ou de la falsification est un élément constitutif du délit de mise en circulation (...)

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N°5 . 2001-05-01


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