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Le contenu de la motivation spéciale

Droit pénal - Mai 2001 - n° 5

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. C, 11 janvier 2001, Ossiele N'golo N'golo Roger et autre : Juris-Data n° 2001-008441 L'arrêt qui prononce une peine d'interdiction du territoire français doit motiver son choix au regard de la gravité de l'infraction « et » de la situation personnelle et familiale du condamné • Attendu que, pour condamner N'Goma Malonga M'Passi, de nationalité zaïroise, à cinq ans d'interdiction du territoire français pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'arrêt attaqué, après (...)

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N°5 . 2001-05-01


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