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Tel un renard procédurier qu'une poule aurait pris

Droit pénal - Mai 2001 - n° 5

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 20 février 2001, ALAZARD Alain et autres, pourvoi c/ CA Reims 12 janv. 2000 : Juris-Data n° 2001-008750 La DGCCRF est incompétente pour rechercher et constater l'usurpation du titre d'artisan. Un directeur de magasin et un agent de publicité peuvent en être déclarés coupables. L'amende prononcée peut être inférieure à un franc par contravention. La chambre des métiers est recevable à se constituer partie civile Statuant sur les pourvois formés par : Alazard Alain, Pauwels (...)

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N°5 . 2001-05-01


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