AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2002 - n° 5QUELQUES INTERROGATIONS SUR L'APPLICATION DES RÈGLES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PAR LE JUGE PÉNAL. - (À propos de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 5 septembre 2001)

QUELQUES INTERROGATIONS SUR L'APPLICATION DES RÈGLES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ PAR LE JUGE PÉNAL. - (À propos de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 5 septembre 2001)

Droit pénal - Mai 2002 - n° 5

Chronique par Cécile CASTELLA et Bertrand DE LAMY

EXTRAIT *

Les rencontres entre droit pénal et droit international privé sont suffisamment rares pour être soulignées. L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 5 septembre 2001 est à cet égard particulièrement intéressant. Visant les principes généraux du droit international privé, il amène à s'interroger sur l'opportunité de l'utilisation par le juge pénal de principes extra-pénaux. Alors que le droit international privé a vocation à désigner la loi applicable à un rapport de droit (...)

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N°5 . 2002-05-01


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