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La condamnation efface la calomnie

Droit pénal - Mai 2002 - n° 5

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim. R, 22 janvier 2002, n° 01-83.639 (pourvoi c/ch. inst. Montpellier, 15 mars 2001) : Juris-Data n° 2002-012938 Aucune poursuite pour dénonciation calomnieuse ne peut être exercée lorsque les faits dénoncés ont fait l'objet d'une décision de condamnation passée en force de chose jugée (...) • Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que J.-J. B., définitivement condamné pour viol sur la personne de Nadège B., a porté plainte et s'est constitué partie civile contre cette dernière (...)

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N°5 . 2002-05-01


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