AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2003 - n° 5La diffusion par Internet

La diffusion par Internet

Droit pénal - Mai 2003 - n° 5

Commentaires par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R, 5 nov. 2002, T. Georges (pourvoi c/ CA Grenoble, ch. corr., 26 sept. 2001) : Juris-Data n° 2002-016601 ; Bull. crim., n° 200 Le prévenu qui envoie les messages incriminés à destination d'un site internet ne pouvait ignorer que ses messages seraient diffusés. (...) Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 23 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°5 . 2003-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement