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Heaumes, hauberts et mousquets de contrebande

Droit pénal - Mai 2003 - n° 5

Commentaires par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Référence : Cass. crim., R, 11 déc. 2002, Administration des douanes, partie poursuivante (pourvoi c/ CA Paris, 9e ch., 27 nov. 2001) : Juris-Data n° 2002-018105 La relaxe au bénéfice du doute n'oblige pas la juridiction pénale à condamner les prévenus de contrebande aux droits douaniers qu'ils auraient éludés. (...) Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 414, 423, 424, 425, 426, 427, 38, 437, 438, 432 bis, 369 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut (...)

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N°5 . 2003-05-01


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