AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2004 - n° 5Création d'une agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

Création d'une agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

Droit pénal - Mai 2004 - n° 5

Veille par William Roumier

EXTRAIT *

Résolution Sénat n° 68 (2003-2004) adoptée le 16 mars 2004 Le Sénat a approuvé la création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, telle que proposée par la Commission européenne (texte E 2447), chargée de soutenir et d'assister les États membres dans la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière de gestion des frontières extérieures. Il a néanmoins formulé quelques réserves, dont l'une tirée de la nécessité pour les parlements (...)

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N°5 . 2004-05-01


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