AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2004 - n° 5Garantir l'autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de ses membres

Garantir l'autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de ses membres

Droit pénal - Mai 2004 - n° 5

Veille par William Roumier

EXTRAIT *

Avis du 11 mars 2004 sur les mesures qui pourraient être prises pour mieux garantir l'autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de tel ou tel de ses membres : www.conseil-superieur-magistrature.fr Saisi d'une demande d'avis du Président de la République sur les mesures qui pourraient être prises afin de mieux garantir l'autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de ses membres, le Conseil supérieur de la magistrature recommande spécialement d'interdire de fonder la récusation (...)

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Droit pénal

N°5 . 2004-05-01


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