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Complicité de tentative de connivence à sa propre évasion

Droit pénal - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par M. V.

EXTRAIT *

Le détenu qui fait parvenir des plans très précis de la maison d'arrêt à ceux qui préparent son évasion doit être déclaré complice de la tentative de connivence à sa propre évasion. CA Douai, 4e ch., 21 oct. 2003, n° 03/00007, R. G. et autres Il n'est pas interdit de distraire - de temps en temps - les lecteurs de cette revue, réputée pour son sérieux, et de leur soumettre une décision qui peut prêter à sourire. Tel est le cas, pensons-nous, de l'arrêt rendu le 21 octobre 2003 par la Cour d'appel (...)

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N°5 . 2004-05-01


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