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Droit pénal - Mai 2004 - n° 5

EXTRAIT *

Cass. crim., R, 25 nov. 2003, n° 03-83.219, R, Jean-Caude P., Robert M. (pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 7e ch., 17 mars 2003) : Juris-Data n° 2003-021734 Presse. - Diffamation. - Élément intentionnel Textes : L. 29 juill. 1881, art. 29 Encyclopédies : Pénal Annexes, V° Presse, Fasc. 90

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N°5 . 2004-05-01


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