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Amoco, Erika, Prestige et les autres

Droit pénal - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par J.-H. R.

EXTRAIT *

Aggravation des peines encourues pour pollution volontaire ou involontaire de la mer. Définition spécifique de la pollution par imprudence, dérogatoire aux règles de l'article 121-3 du Code pénal. L. n° 2004-204, 9 mars 2004 : Journal Officiel 10 Mars 2004 ; V. www.lexisnexis.fr Les divers naufrages de pétroliers qui ont endommagé nos côtes ont invariablement provoqué un durcissement de notre législation pénale. Bien que son objet principal soit différent, la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 (Journal (...)

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N°5 . 2004-05-01


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