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Je suis leur chef, donc je les suis

Droit pénal - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par Jacques-Henri Robert

EXTRAIT *

Effet de la confirmation ministérielle de l'autorisation, délivrée par l'inspecteur du travail, de licencier un salarié protégé. Cass. crim., R, 17 févr. 2004, n° 03-80.136, Charles J. (pourvoi c/ CA Orléans, ch. corr., 10 déc. 2002) : Juris-Data n° 2004-022710 Cette étrange décision est la conséquence orthodoxe d'une règle étonnante du droit administratif du travail. En effet, lorsqu'un inspecteur autorise le licenciement d'un salarié protégé, le rejet par le ministre du recours hiérarchique laisse (...)

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N°5 . 2004-05-01


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