AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2005 - n° 5Les infractions commises au sein d'un groupe informel : l'établissement des responsabilités et la méthode du Droit

Les infractions commises au sein d'un groupe informel : l'établissement des responsabilités et la méthode du Droit

Droit pénal - Mai 2005 - n° 5

Etude par Philippe SALVAGE Professeur émérite à la Faculté de droit de l'université Pierre Mendès France (Grenoble II)

EXTRAIT *

L’étude jurisprudentielle des infractions commises au sein d’un groupe informel révèle que, lorsqu’il n’est pas possible d’en attribuer le résultat à l’un de ses membres, les tribunaux, tantôt au nom d’une participation matérielle individuelle non démontrée, refusent d’engager la responsabilité des membres du groupe, tantôt au contraire, au nom des fautes commises par tous les participants, préfèrent retenir la responsabilité de tous. Dans de tels cas d’espèce, l’ambiguïté mais aussi la force du (...)

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N°5 . 2005-05-01


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