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Carte d'identité électronique

Droit pénal - Mai 2005 - n° 5

En Bref par William ROUMIER

EXTRAIT *

En réponse au député Thierry Mariani, le ministre de l'Intérieur a indiqué le calendrier établi pour la mise en place du système INES d'« Identité Nationale Électronique Sécurisée » qui, par l'introduction d'éléments de biométrie, doit notamment permettre de sécuriser la diffusion des cartes d'identité et des passeports, et d'améliorer la lutte contre le terrorisme. Un projet de loi conforme aux avis du Conseil d'État et de la CNIL sera présenté avant la fin de l'année 2005 afin que les nouveaux (...)

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N°5 . 2005-05-01


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