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Lutte contre le dopage

Droit pénal - Mai 2005 - n° 5

En Bref par William ROUMIER

EXTRAIT *

Le décret n° 2005-267 du 21 mars 2005 porte publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004, et entré en vigueur le 1er janvier 2005. Cet accord, qui figure en annexe du décret, précise quelles sont les substances et méthodes interdites en permanence (en et hors compétition), celles interdites en compétition et celles interdites dans certains sports, et dresse une liste de substances spécifiques (Journal Officiel (...)

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N°5 . 2005-05-01


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