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Activité juridictionnelle

Droit pénal - Mai 2005 - n° 5

En Bref par William ROUMIER

EXTRAIT *

Extrapolant les données enregistrées lors des neuf premiers mois de l'année, le ministère de la Justice a procédé à une évaluation de l'activité des juridictions en 2004, dont les résultats sont consultables en ligne. S'agissant de la matière pénale, il apparaît que le nombre de procédures traitées par les parquets s'est stabilisé aux alentours de 5 millions d'affaires, les poursuites et les procédures alternatives représentant 74,3 % des affaires poursuivables (contre 72,1 % en 2003). Ce sont ainsi (...)

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Droit pénal

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N°5 . 2005-05-01


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