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Les aboiements du chien

Droit pénal - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L'infraction est réalisée même en l'absence de toute volonté de nuire Cet arrêt du 11 janvier 2005 met fin à une banale affaire de voisinage en rejetant le pourvoi formé par le propriétaire d'un chien condamné pour contravention de tapage nocturne en raison des aboiements de son chien qui avaient troublé la tranquillité des habitants. Il mérite néanmoins d'être mentionné, et ce, pour deux raisons. 1 – Malgré la banalité des faits poursuivis, il s'agit d'une infraction assez fréquente, même si poursuites (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., R, 11 janv. 2005, n° 04-83.332, James B. (pourvoi c/ CA Dijon, ch. corr., 15 avr. 2004) : Juris-Data n° 2005-026848

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Droit pénal

N°5 . 2005-05-01


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