La trahison du pilote

Droit pénal - Mai 2005 - n° 5

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Irrecevabilité de l'action civile du chef d'abus de biens sociaux exercée par des syndicats et le représentant des salariés à une procédure collective Voilà deux arrêts d'une chaude actualité. Les syndicats de la profession aérienne sont évidemment irrecevables à intervenir dans les poursuites engagées du chef d'abus de biens sociaux contre le dirigeant d'une entreprise de transports, quelqu'amertume que leur inspire la conduite d'un syndicaliste devenu président-directeur général : ce n'est pas (...)

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SOURCES

Droit pénal
1re espèce : Cass. crim., R, 23 févr. 2005, n° 04-83.768, Gilles N., partie civile (pourvoi c/ ch. inst. CA Paris, 14 mai 2004) : Juris-Data : n° 2005-027875
2e espèce : Cass. crim., R, 23 févr. 2005, n° 04-83.792, la Fédération générale CFTC des transports et le Syndicat général des compagnies aériennes CFTC, partie civile (pourvoi c/ ch. instr. CA Paris, 14 mai 2004) : Juris-Data n° 2005-027876

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Droit pénal

N°5 . 2005-05-01


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