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Sexe, veritas et vidéo

Droit pénal - Mai 2006 - n° 5

Repère par Albert MARON

EXTRAIT *

Un vrai film que ce numéro de Droit pénal. Le sexe y tient une large place. Tourisme sexuel, avec un projet de charte européenne destiné à lutter contre ce fléau (« en bref »), Domaine d’application de l’exception à la restriction à l’exceptio veritatis qui ne s’applique pas lorsque les faits sont prévus et réprimés par les articles 222-23 à 222-32 et 227-22 à 227-27 du Code pénal (agressions et atteintes sexuelles). Mais exception à l’exception ne signifie pas retour au principe (comm. 66). Information (...)

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Droit pénal

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Droit pénal

N°5 . 2006-05-01


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