AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2006 - n° 5Injure à caractère religieux : les limites de la sensibilité des catholiques

Injure à caractère religieux : les limites de la sensibilité des catholiques

Droit pénal - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Le contenu d'un tract peut heurter la sensibilité de certains catholiques sans dépasser les limites admissibles de la liberté d'expression. L'importance de cet arrêt relatif à l'appréciation de la sensibilité des catholiques ne saurait échapper au lecteur après la tempête et les excès soulevés par la publication dans la presse des caricatures de Mahomet. La Cour de cassation impose le triomphe de la liberté d'expression sur la sensibilité de « certains » catholiques. En l'espèce, un prospectus avait (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 14 févr. 2006, n° 05-81.932, Pierre D., Nathalie F. ép. V. (pourvoi c/ CA Toulouse, ch. corr., 12 janv. 2005) : Juris-Data n° 2006-032591

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Droit pénal

N°5 . 2006-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement