AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2006 - n° 5Qui « fait l'oeuf » ne se rebelle pas

Qui « fait l'oeuf » ne se rebelle pas

Droit pénal - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La simple résistance passive et l'usage de la force d'inertie ne suffisent pas à caractériser la rébellion. Aux termes de l'article 433-6 du Code pénal, constitue une rébellion le fait d'opposer une « résistance violente » à une personne dépositaire de l'autorité publique, agissant dans l'exercice de ses fonctions. Une jurisprudence abondante et constante révèle que les juges ne se montrent pas très exigeants quant à l'appréciation de la violence incriminée. Ils n'hésitent pas à condamner pour rébellion (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 1er mars 2006, n° 05-84.444, Le Procureur Général près la cour d'appel de Poitiers (pourvoi c/ CA Poitiers, ch. corr., 3 juin 2005) : Juris-Data n° 2006-032778

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Droit pénal

N°5 . 2006-05-01


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