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Rébellion et violences : les limites au cumul

Droit pénal - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

L'incrimination pour violences exige la preuve d'actes distincts de ceux constituant une résistance violente constitutive de la rébellion. Cet arrêt du 21 février 2006 apporte une réponse à une question que l'on peut considérer comme diamétralement opposée à celle abordée dans l'arrêt précédent. Dans l'arrêt du 1er mars 2006, la question se posait de déterminer le minimum de résistance opposée par une personne interpellée, minimum en dessous duquel il ne saurait y avoir rébellion. Dans cet arrêt (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 21 févr. 2006, n° 05-81.561, Yohann L. et Linda S., parties civiles (pourvoi c/ CA Paris, 11e ch., 22 févr. 2005) : Juris-Data n° 2006-032588

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Droit pénal

N°5 . 2006-05-01


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