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Atteinte à la notoriété de la ville

Droit pénal - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Michel VÉRON

EXTRAIT *

La condamnation du maire pour corruption cause un préjudice moral à la ville en portant atteinte à une notoriété connue dans le monde entier. Le maire de Cannes s'était fait remettre une importante somme d'argent par un intermédiaire en échange d'un arrêté municipal modifiant la destination d'un bâtiment à usage de résidence de tourisme en immeuble destiné à l'habitation, en contrepartie du versement d'une taxe de surdensité abusivement minorée. Il fut définitivement condamné pour corruption, l'intermédiaire (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 8 févr. 2006, n° 05-80.488, Michel M. et Jean C. (pourvoi c/ CA Aix-en-Provence, 5e ch., 1er déc. 2004) : Juris-Data n° 2006-032537

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Droit pénal

N°5 . 2006-05-01


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