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Éblouis par une lueur de preuve...

Droit pénal - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Albert MARON

EXTRAIT *

Les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire font foi jusqu'à preuve contraire des contraventions qu'ils constatent. La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins (1re et 2e espèces). Méconnaissent ces principes les juges qui estiment qu'en raison de la faiblesse du dépassement constaté de la vitesse autorisée un risque d'erreur est possible (1re espèce) et ceux qui retiennent que les déclarations du prévenu selon lesquelles un véhicule le (...)

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SOURCES

Droit pénal
Cass. crim., 1er févr. 2006, n° 05-86.035 (pourvoi c/ Juridiction de proximité de Saint Julien en Genevois, 12 sept. 2005) : Juris-Data n° 2006-032530
Cass. crim., 1er févr. 2006, n° 05-86.036 (pourvoi c/ Juridiction de proximité de Saint Julien en Genevois, 12 sept. 2005) : Juris-Data n° 2006-032531

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Droit pénal

N°5 . 2006-05-01


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