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Discriminations : rapport 2006 de la Halde

Droit pénal - Mai 2007 - n° 5

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Halde, Rapport annuel 2006 Le 11 avril 2007, Louis Schweitzer, président de la Halde, a remis au président de la République son deuxième rapport annuel. Il en ressort que les réclamations enregistrées en 2006 sont en forte augmentation par rapport à la première année d'existence de la Halde – 1410 réclamations en 2005 contre 4058 en 2006 –, cette croissance rapide se confirmant au premier trimestre 2007 avec plus de 1700 réclamations au 30 mars 2007. Cela traduit à la fois une prise de conscience (...)

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N°5 . 2007-05-01


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