AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2007 - n° 5Protection du sentiment religieux et injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée

Protection du sentiment religieux et injure publique envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée

Droit pénal - Mai 2007 - n° 5

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Relaxe du directeur de la publication du journal Charlie Hebdo ayant publié des caricatures du prophète Mahomet. Les sensibilités et susceptibilités ancrées dans la religion s'exacerbent. Depuis quelques temps, fleurissent les décisions devant concilier la liberté d'expression et le sentiment religieux qui espère trouver une protection dans la répression de l'injure envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée (L. 29 juill. 1881, art. 33, al. 3). Et dans cette (...)

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SOURCES

Droit pénal
TGI Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Sté des habous et des lieux saints de l'islam et a. c/ Philippe V., Sté Éditions Rotatives : Juris-Data n° 2007-327959

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Droit pénal

N°5 . 2007-05-01


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