AccueilRevuesDroit pénalDroit pénal - Mai 2008 - n° 5Un an de droit pénal de la consommation (mars 2007 – avril 2008)

Un an de droit pénal de la consommation (mars 2007 – avril 2008)

Droit pénal - Mai 2008 - n° 5

Chronique par Agathe LEPAGE professeur à l'université Paris XI

EXTRAIT *

Le droit pénal de la consommation a révélé cette année, au regard de l'évolution (préconisée ou réalisée) des textes, un paradoxe qui ne peut manquer de frapper. Alors que le rapport relatif à « La dépénalisation de la vie des affaires », qui concerne dans une large mesure le droit de la consommation, prône un certain recul du droit pénal en ce domaine, le champ pénal du droit de la consommation a encore été étendu du fait de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008. De son côté, l'application par le juge (...)

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N°5 . 2008-05-01


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