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Lutte contre le trafic de produits dopants

Droit pénal - Mai 2008 - n° 5

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Conseil des ministres, 2 avr. 2008, communiqué Monsieur Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (Projet de loi AN n° 773). L'objectif de ce texte est de renforcer l'efficacité des outils dont disposent les pouvoirs publics pour lutter contre le dopage. À cette fin, il crée une infraction pénale de détention de produits dopants qui devrait (...)

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N°5 . 2008-05-01


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